Conditions Générales de Vente Imprimer

Date de dernière mise à jour : le 02/12/2011

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur le site lectusical.free.fr.

 

Commande sécurisée

Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin !
Lectusical utilise le système SSL (Secure Socket Layers) d’Allopass : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Lectusical ne reçoit ni ne stocke les informations relatives au paiement. Le service est entièrement géré par Allopass.

La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

 

Nos prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pendant toute la durée de validité du produits. Nos produits sont conformes à leur descriptif sur le site. Les visuels et le contenu des photogrammes peuvent être modifiés sans préavis.

 

Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD. Votre paiement par CB est débité de suite.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Lectusical sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Lectusical, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Lectusical, DOX Conception et leurs logos sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de DOX Conception.

 

Responsabilité

Lectusical dégage toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Lectusical ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).

Lectusical ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

 

Avis des internautes

Lectusical vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur nos ouvrages que vous avez lus. Vous accordez à Lectusical le droit de publier vos commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que vos commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Lectusical pourra en disposer sans contrepartie financière.

 

Engagement du client

En cliquant sur le bouton "Je confirme mon achat" à l'issue du processus de commande, l'adhérent déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

 

Garanties

Les informations sur les garanties contractuelles et légales qui vous sont offertes sont jointes au produit concerné.

 

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

 

Téléchargement de livres numériques

Tous nos ouvrages sont au format numétique. L'accès aux livres numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec nous via le formulaire de contact, afin que nous procédions à la mise à disposition d'un nouveau fichier numérique.

L'accès aux livres numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. Lectusical ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.

Lectusical ne pourra être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou du à un cas de force majeure. En particulier, Lectusical ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L'étendue de la responsabilité de Lectusical sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés.

Les livres numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d’auteur. En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le titre téléchargé d'aucune façon que ce soit ou de l'exploiter à des fins commerciales. En cas de violation des droits ainsi visés, Lectusical se réserve le droit d'engager toute poursuite pénale et/ou civile.

Dès l’accès aux fichiers en téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, votre carte bancaire sera débitée et les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout titre téléchargé.

À partir du moment où le client a eu accès aux fichiers en téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

 
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