Téléchargement d'un fichier : Acceptation des CGU

Fichier à télécharger

Un village sans couleurs - Livret théâtre (Taille : 230,15 Ko)

 

Conditions générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : le 14/12/2011

 

1. Définitions

Document : désigne l'ensemble des documents et fichiers offerts par DOX Conception aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web lectusical.free.fr.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Documents offerts par DOX Conception.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles les Documents proposés par DOX Conception peuvent être utilisés par les Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Documents offerts par DOX Conception se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

3. Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et au téléchargement des Documents offerts par Lectusical.

DOX Conception se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site Lectusical. Tout usage des Documents après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que DOX Conception est le seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Documents fournis sur le site Lectusical.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont DOX Conception pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

DOX Conception concède une autorisation d’utilisation des Documents téléchargés à titre personnel et privé, ou dans un cadre éducatif. Par utilisation, DOX Conception entend la photocopie des fichiers PDF et l’écoute des fichiers MP3. Par contre, toute visualisation et/ou diffusion publique en dehors d’un cadre éducatif sont formellement interdites.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par DOX Conception d’un Document ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation des Documents et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Document, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

DOX Conception apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution des Documents. Toutefois DOX Conception n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations des Documents. A ce titre, DOX Conception ne sauraient être tenue responsables des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des Documents.

L'Utilisateur reconnaît que :

  • L'utilisation des Documents se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement des Documents, qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de DOX Conception ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant son ordinateur ;
  • DOX Conception ne garantit pas l'adéquation entre les Documents proposés et les attentes de l'Utilisateur;
  • DOX Conception ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
  • DOX Conception ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Documents proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit DOX Conception contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de l’utilisation d’un Document, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

 

6. Acceptation des risques de l’Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par DOX Conception et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

DOX Conception ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 

7. Accessibilité aux Documents

DOX Conception se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Lectusical unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que DOX Conception ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site Lectusical.

J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessus.

Copyright 2010-2017 DOX Conception - Tous droits réservés - Qui sommes-nous ? | Mentions légales | CGU | CGV | Contactez-nous | Plan du site